Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles

À l'alinéa 21 : 1° Après les mots : « d'une part, et », insérer les mots : « le nombre » ; 2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ; 3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d'outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation).

À l'alinéa 13 : 1° Après les mots : « membres du conseil », insérer les mots : « d'administration » ; 2° À la fin de l'alinéa, supprimer les mots : « d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20 : 1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ; 2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ; 3° Compléter l'alinéa par les mots : « de l'université ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16 : 1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ; 2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ; 3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.