Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Selon moi, il n'y a pas de contradiction entre les deux termes, madame Genevard. L'exemple que vous venez de donner est tout à fait juste. Mais l'un des deux termes englobe l'autre : il n'y a pas « tous » dans « chacun », mais dans « tous » il y a « chacun ». (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous pouvez prendre le temps de réfléchir à cette pensée profonde ! Quand on dit : « tous les élèves », il s'agit bien entendu et vous le savez très bien de ne permettre qu'aucun élève soit exclu, alors que, quand on dit : « chacun », il peut y avoir cette exclusion.

Au contraire, quand on dit : « tous les élèves », aucun des élèves ne doit être exclu et « chacun » doit être pris pour ce qu'il est.

Voilà la différence entre « tous » et « chacun ». Quand on dit : « chacun », il existe la possibilité que ce ne soit pas « tous ».

Nous en restons donc à « tous » et, ce faisant, nous satisferons votre préoccupation, madame Genevard, qui est juste. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.

À l'évidence, personne ne peut souhaiter que les élèves n'aient qu'une maîtrise imparfaite des compétences. (Sourires.) Je suis donc défavorable à l'amendement n° 780.

Je note une confusion dans ce qui vient d'être dit : il n'est pas question de supprimer le livret de compétences, mais simplement de le modifier.

Dès lors, la référence au livret n'a pas à disparaître. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Ces indicateurs permettent de faire référence à la LOLF donc au projet de loi de finances que nous votons tous les ans selon ses principes puisqu'ils précisent les bases de l'évaluation des performances du système éducatif. Il est, par conséquent, difficile de les supprimer.

J'imagine ce que nos collègues de l'opposition nous auraient dit si le Gouvernement avait présenté un projet de loi d'orientation sans aucune programmation des moyens. Pour le coup, vous auriez pu nous reprocher de faire une loi bavarde. Comme son nom l'indique, la loi de programmation a pour objet de déterminer le plus précisément possible les...

Vous dites qu'avec ce projet de loi, nous nous limitons à l'augmentation des moyens. Non ! Donner la priorité au primaire, prévoir plus de maîtres que de classes, envisager la liaison entre le CM2 et le collège, tout cela demande des moyens et implique, au-delà des moyens, une véritable évolution pédagogique, donc qualitative. Arrêtons de faire...

Même réflexion sur la perfection. Défavorable. (L'amendement n° 781, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'annexe traite de cette question, ainsi que l'article 37 relatif au baccalauréat. Par conséquent, votre amendement est largement satisfait. L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à M. Salles, qu'il soit rassuré : je ne grimace jamais et j'ai passé l'âge des contorsions.

Que M. Hetzel soit rassuré, nous tenons la liberté pédagogique pour fondamentale : c'est d'ailleurs pourquoi elle est inscrite dans le code de l'éducation.

La présente loi réforme le code de l'éducation, mais pas ce point précis qui y est donc bien réaffirmé.

Je n'aurais pas l'outrecuidance de rappeler que ce n'est pas un ministre de ce gouvernement, ni de cette majorité, qui donnait des ordres sur la manière d'apprendre à lire aux enfants du CP ! On a fait mieux en matière de liberté pédagogique ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 302, repoussé par le Gouvernement, n'est pa...

Je vous remercie vivement, monsieur Apparu, mais je vous répète ce que je vous avais déjà dit à ce sujet lors du débat en commission : c'est par le biais de la pédagogie, considérée comme l'essentiel, que notre loi envisage la priorité donnée au primaire, la formation des enseignants ou le « plus de maîtres que de classes ». Voilà une véritable...

c'est très bien, mais ce n'est pas de cette manière que nous voulons organiser la refondation. Effectivement, nous avions anticipé ce débat, comme je vous l'avais dit en commission, mais nous en restons aujourd'hui aux principes mêmes de cette refondation et de cette loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, après un déba...

Mais ça n'a rien à voir avec votre amendement ! Depuis l'élection du pape, ça y est, il est parti !

En défendant ces nombreux amendements identiques, vous avez marqué votre intérêt pour l'attractivité et la revalorisation du métier d'enseignant. Nous, nous la faisons. Pourquoi les jeunes se sont-ils détournés du métier d'enseignant au cours des dernières années ? Que vous le vouliez ou non, c'est parce que la formation avait été supprimée. C'...