Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

La rédaction que vous proposez, contrairement à ce que vous avez dit, me paraît beaucoup plus floue et sujette à interprétations que celle du texte initial. Les mots « une approche uniquement sécuritaire » me semblent clairs. En revanche, inscrire les termes « des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se b...

Défavorable. L'alinéa 253 est très clair et ne fait que rappeler la loi, laquelle inclut les parents dans l'équipe éducative. Je m'étonne d'ailleurs que votre groupe, qui nous rappelle systématiquement et à juste titre le rôle des familles et des parents dans l'éducation, veuille supprimer cet alinéa.

Cet amendement soulève un problème bien réel, d'autant que nous venons de maintenir la notion de « co-éducation » dans le texte. Mais instituer dans la loi un statut des parents d'élèves est aujourd'hui impossible. La commission a donc émis un avis défavorable. En revanche, il me paraît très important de réaffirmer, comme le propose l'amendeme...

Je comprends bien l'esprit qui anime cet amendement, et je le partage. À partir du moment où l'on affirme que le rôle des parents est essentiel, il faut leur donner les moyens de l'assumer. Je ne répéterai pas les arguments contre la création d'un tel statut, je les ai présentés en commission et à l'instant, en réponse à l'amendement de Mme Cor...

Je ne suis pas contre le fait de mener des réflexions lorsque l'on sait qu'elles ont de grandes chances d'aboutir rapidement. Mais lancer une réflexion pour lancer une réflexion, alors que nous savons que nous n'avons pas les moyens de créer un tel statut, c'est se donner de faux espoirs. Ce serait aussi une erreur à l'égard des parents.

Je propose que soit menée, dans le cadre du comité de suivi, une réflexion sur le rôle des parents d'élèves délégués et sur les facilités qui leur sont déjà données. Nous pourrions ainsi nous interroger sur les horaires des réunions parents-professeurs, dans le cadre des établissements. Mais lancer une réflexion sur un statut signifie que l'on...

Je suis désolé, Madame Pompili, je ne peux être d'accord avec votre proposition car c'est bien le problème du statut qui est posé. Tant qu'elle maintiendra une réflexion sur le statut, même pas sur les conditions de création d'un statut, ce qui pourrait rejoindre les préoccupations du président de la commission, je ne peux qu'y être défavorable.

Avis défavorable car ces termes n'ajoutent rien au texte et l'alourdissent inutilement. Améliorer la formation de l'ensemble de la population, accroître la compétitivité, lutter contre le chômage des jeunes sont autant de moyens d'assurer l'employabilité, mot qui n'est du reste pas évident à dire, qui n'est pas d'un usage courant.

Nous avons déjà eu ce débat sur le statut des enseignants ; les arguments ont été donnés avant la levée de la séance de cet après-midi. La commission émet un avis défavorable.

Je donnerai pleine satisfaction à notre collègue Hetzel en lui rappelant que la liberté pédagogique figure déjà dans le code de l'éducation. Elle figure même en son coeur, et les articles du code dont elle est l'objet ne sont pas remis en cause. Il va de soi que tout enseignement cela vaut donc pour l'enseignement numérique repose sur la l...

Mon cher collègue, concernant l'amendement n° 1040, le constat que souhaitez faire figurer dans le rapport annexé à l'article 1er me paraît pour le moins abrupt, sinon totalement faux. Un effort assez considérable est déjà consenti en faveur de l'éducation prioritaire : il s'agit tout de même d'un milliard d'euros ! Par conséquent, je crois que...

L'éducation prioritaire existe depuis 1982. Cette appellation est très claire : on voit bien quel est l'objectif du dispositif. Évidemment, comme dans toute sectorisation, un certain nombre de difficultés se posent. Je ne les nie pas. Le cas de la petite école que vous évoquez, école probablement charmante

en est un exemple. Le critère de l'éducation prioritaire est néanmoins reconnu et stable, même si, comme dans toute sectorisation, des territoires sont victimes d'effets de seuils. Il faut, bien évidemment, prendre en compte ces effets de seuil. Toutefois, je ne vois pas très bien quelle serait l'utilité de remplacer le mot : « prioritaire » ...

L'alinéa 188 du rapport annexé dispose : « Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève [ ]. Il lui permet de se familiariser progressivement avec le ...

Quant à l'alinéa 192, il concerne le service public de l'orientation, qui travaillera à cette information et sera « renforcé par une collaboration accrue entre l'État et les régions ». Mes chers collègues, il me semble que votre amendement est parfaitement satisfait.

Je répondrai de la même manière que je l'ai fait la nuit dernière sur un certain nombre d'amendements qui visaient à insérer dans le rapport annexé des études et documents divers. Bien que ceux-ci soient tous très intéressants et apportent un éclairage particulier et d'ailleurs, en général, pour condamner ce qui a été fait dans les dix ans qu...

Chers collègues, on ne peut qu'être attaché, comme vous, à la maîtrise de la langue française, à l'oral comme à l'écrit. C'est d'ailleurs pour cela que, en 2005, dans le cadre de la discussion de la loi Fillon et à l'unanimité, je crois, nous avions inscrit à l'article L. 111-1 du code de l'éducation la phrase suivante : « L'école garantit à to...

La commission est parfaitement convaincue par cette présentation des choses et donne un avis favorable à cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cela doit rassurer M. Reiss qui voit ici que les amendements de l'opposition sont traités de la même manière que ceux de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission s'est penchée sur ce problème chronologique, qui est aussi profondément politique. Nous en avons débattu assez longuement la nuit dernière, je ne vais donc pas reprendre très exactement la même argumentation. Ce rappel ne procède d'aucune volonté polémique.

Je suis un produit de l'école des hussards noirs de la République comme vous, mon cher collègue Myard. J'ai donc la même volonté d'aller au fond des choses et de dire la vérité. Celle-ci, consignée à l'alinéa 6 du rapport annexé, est simple : l'école ne progresse plus depuis vingt ans. C'est un fait.