Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

En l'état actuel de la rédaction, cet amendement pose un problème dans la mesure où il aboutirait à une généralisation

Nous avons en effet discuté de votre amendement en commission, et je me souviens qu'il avait reçu un avis favorable : vous avez raison. Toutefois, l'amendement n° 1470 qui va suivre porte exactement sur le même sujet et nous avait paru plus complet ; lui aussi avait reçu un avis favorable.

Monsieur Hetzel, je sais que vous donnez beaucoup de leçons aux autres parlementaires, mais laissez-moi donner mon avis.

Je crois me souvenir que M. le ministre, dans le débat de ce matin sur les RASED, a indiqué qu'il y avait une mission de l'inspection générale. Votre amendement est donc parfaitement satisfait. Vous proposez de le retirer : faites-le.

Cet amendement est devenu sans objet du fait de l'adoption de l'amendement n° 958 présenté par M. Breton. Il est satisfait.

L'avis est défavorable parce que l'amendement est devenu sans objet ; mais nous ne sommes pas défavorables au fond, puisque votre amendement vient précisément d'être satisfait par l'adoption de l'amendement n° 958. Il serait donc souhaitable, compte tenu du vote précédent, que cet amendement soit retiré.

C'est tout à fait justifié, mais le comité de suivi qui va être instauré vous donne satisfaction. Un rapport supplémentaire ne me paraît pas utile. Vous pourriez donc retirer votre amendement.

Le problème que vous soulevez s'agissant de l'harmonisation est réel. Je connais bien ce sujet puisqu'il existe un EREA dans ma commune. La commission a donné un avis favorable sur cet amendement, bien qu'il s'agisse d'un problème de statut, ce qui n'est pas nécessairement du domaine de la loi.

La commission est défavorable à cet amendement. Tous les internats dans leur diversité, et pas seulement quelques-uns, doivent proposer l'excellence scolaire.

Pour tous et pour chacun,et pour chacun puisque pour tous. Le gouvernement précédent avait mis le paquet, si je puis dire, sur certains internats. Nous avons une autre ambition pour les internats.

Nous avons déjà abordé cette question hier. Nous sommes d'autant plus favorables à cet amendement qu'il donne une définition de l'école inclusive.

M. Breton me fait le plaisir de mentionner l'excellent rapport que nous avons rédigé ensemble dans un consensus parfait et qui a abouti à une conclusion très exactement identique à ce que le ministre propose pour aménager les rythmes scolaires. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à dire à ce dernier, lorsque nous l'avons reçu en commission, que...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Aussi je donnerai un avis à titre personnel. J'appliquerai la jurisprudence de l'article 60 de ce projet de loi. Cet article précise en effet qu'un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Nous avons demandé que tous les rapports suivent cette mê...

La commission est totalement défavorable à cet amendement. Le dispositif Cherpion aboutit à ce que, avant la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire la fin de la troisième, un certain nombre d'élèves sortent du collège pour aller en apprentissage. Ce texte est en contradiction avec le collège unique, auquel vous êtes d'ailleurs opposé. C...

quand bien même M. le ministre de l'éducation nationale m'y invite. Soit dit en passant, ledit collège unique n'a jamais véritablement existé mais c'est un autre débat, qu'il faudrait d'ailleurs que nous ayons pour que les choses soient claires. Surtout, il y a une contradiction évidente entre la volonté d'amener tous les élèves à tout le...

à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et ce dispositif qui fait en sorte que, à partir de la fin de la cinquième, voire de la quatrième, on fait sortir certains élèves du collège pour les orienter vers l'apprentissage, tout en sachant très bien que cela les empêche d'aller jusqu'au bout de l'acquisiti...

À cette heure de la nuit, je suis tout à fait sensible à cet amendement. (Sourires.) La commission a donné un avis favorable. (L'amendement n° 1321, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu'il témoigne d'une préoccupation intéressante. Cela nécessiterait cependant une réflexion plus approfondie, ce qui m'incite à vous demander de le retirer.

Favorable. En effet, l'illettrisme est un problème majeur et il est tout à fait normal qu'il figure dans ce rapport annexé. Je voudrais à ce propos saluer le travail accompli par notre collègue Colette Langlade à la présidence du groupe d'études contre l'illettrisme.

Le mot « citoyen » figure déjà dans le texte de la commission. La commission émet un avis favorable à l'ajout des termes « aux enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant dans l'école ».