Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'a...

Substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de l'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non ...

Chapitre IVbis : « Art  ..  Après le titre Ier bis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ier ter ainsi rédigé : « TITRE IER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n°     du     actu...