Les interventions de Yves Fromion sur ce dossier

286 amendements trouvés


07/11/2016 — Amendement N° 305 au texte N° 4191 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Abad, M. Moreau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement crée un nouveau paragraphe au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ». Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir une carte de résident l'autorisant à séjourner sur le territoi...

07/11/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 4191 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Abad, M. Moreau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement crée un nouveau paragraphe au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ». Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation maîtrise convenabl...

28/06/2016 — Amendement N° 274 au texte N° 3851 - Article 65 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition mémorielle et non législative. Le législateur n'a pas à se prononcer sur des évènements historiques. Il semble dangereux de légiférer sur ce qui relève de mémoires particulières. Cela pourrait entrainer des dérives vers des demandes d'associations, de groupes, de population...

28/06/2016 — Amendement N° 273 au texte N° 3851 - Article 64 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition mémorielle et non législative. Le législateur n'a pas à se prononcer sur des évènements historiques. Aussi légitimes que soient les associations de défense de la mémoire d'Haïti, il semble dangereux de légiférer sur ce qui relève de mémoires particulières. Cela pourrait ent...

28/06/2016 — Amendement N° 272 au texte N° 3851 - Article 61 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre une brèche dangereuse vers la remise en cause des fêtes chrétiennes dans notre calendrier. Si c'est le lundi de Pentecôte qui est remis en cause aujourd'hui, cela pourrait être Pâques ou Noël demain. Cet article ne s'appliquerait que dans très peu de cas de figure puisque, dans certa...

28/06/2016 — Amendement N° 271 au texte N° 3851 - Article 63 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre les difficultés financières que peuvent rencontrer les financeurs des actions de groupe, rien ne justifie qu'ils soient aidés par un fonds de financement mis en place spécialement pour ces actions de groupe. Ce n'est pas l'esprit dans lequel a été introduite cette procédure d'a...

28/06/2016 — Amendement N° 193 au texte N° 3851 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Salen, M. Abad, M. Bénisti, M. Brochand, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Furst, Mme Genevard, M. Hei...

L'article L. 2325‑43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise à l'unanimité de ses membres peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d'utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette opération ne peut porter sur plus de 50 % des cr...

28/06/2016 — Amendement N° 51 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Ciotti...

Après l'alinéa 6 de l'article L. 4131‑2 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les besoins de la santé publique l'exigent du fait d'une démographie médicale déficitaire, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris après avis du conseil de l'ordre des médecins du département concerné, habiliter pend...

27/06/2016 — Amendement N° 476 au texte N° 3851 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Chevrollier, M. Dive, M. Abad, Mme Genevard, M. Fromion, M. Tétart, M. Moreau, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural. Exposé sommaire : La création de logements sociaux, hors QPV, pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes v...

27/06/2016 — Amendement N° 369 au texte N° 3851 - Article 20 (Adopté)
M. Tétart, M. Fromion, M. Suguenot, M. Christ, M. Bénisti, M. Berrios, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Morel-A-L'Huis...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'appréciation des ressources du demandeur, les processus de désignation des candidats et d'attribution des logements sociaux prennent en compte le montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre, e...

27/06/2016 — Amendement N° 368 au texte N° 3851 - Article 20 (Adopté)
M. Tétart, M. Fromion, M. Suguenot, M. Christ, M. Bénisti, M. Berrios, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Morel-A-L'Huis...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « échéant », sont insérés les mots : « du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre et ». » Exposé sommaire : Il importe que pour l'exam...

27/06/2016 — Amendement N° 363 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 33 duodecies (Non soutenu)
M. Abad, M. Tétart, M. Fromion, M. Bénisti, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, Mme Fort, M. Le Maire, M. de Ganay,...

À l'article L. 121‑9 du code de l'urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d'une activité agricole le nécessitant ». Exposé sommaire : Cet amendement réinsère l'article L. 146‑5 du code de l'urbanisme qui a...

27/06/2016 — Amendement N° 275 au texte N° 3851 - Article 34 (Rejeté)
M. Dive, M. Berrios, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d'interpellation qui va au-delà de leur rôle consultatif défini par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Même si les maires seront désormais tenus informés de cett...

27/06/2016 — Amendement N° 270 au texte N° 3851 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le principe de l'action de groupe n'est pas forcément à remettre en cause, il convient de les circonscrire dans un premier temps pour éviter une inflation des procédures dans des domaines très divers. Nous n'avons pour l'instant pas assez de recul sur les procédures d'actions de groupe en France po...

27/06/2016 — Amendement N° 267 au texte N° 3851 - Article 45 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause le compromis obtenu dans le projet de loi Création, architecture et patrimoine sur les quotas francophones dans les œuvres musicales. Par ailleurs, les quotas régionaux sont déjà prévus par la loi. Rajouter une contrainte supplémentaire au détour de cet article viendrait pén...

27/06/2016 — Amendement N° 265 au texte N° 3851 - Article 50 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

27/06/2016 — Amendement N° 263 au texte N° 3851 - Article 49 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

27/06/2016 — Amendement N° 262 au texte N° 3851 - Article 48 (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

27/06/2016 — Amendement N° 261 au texte N° 3851 - Article 47 (Retiré)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entrainerait des coûts très importants pour les communes déjà étranglées financièrement par la baisse des dotations. L'accès de tous les enfants à la cantine publique est une préoccupation permanente pour les municipalités mais les contraindre serait un mauvais signal envoyé. Cela les oblig...

27/06/2016 — Amendement N° 260 au texte N° 3851 - Article 38 quater (Rejeté)
M. Dive, M. Jacob, M. Berrios, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l'accordexpress des victimes, cet article favorise l'ingérence des associations de défense de la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, et marque un recul du droit des victimes. Cela pourrait mettre en difficulté les victimes qui ne souhaitent pas forcément engager des p...