Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. Notre assemblée a rendu un hommage solennel au maréchal des logis-chef Fabien Jacq, mort pour la France au Mali dans l’explosion de son engin blindé. Ce drame me conduit de fait à une double interrogation. Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à examiner sérieusement, comme je vous l’ai...

Nous sommes le seul pays européen à l’avoir fait. Notre indépendance est de fait mise en cause. C’est pourquoi Les Républicains exigent que le Parlement soit associé aux initiatives qu’il vous est demandé de prendre pour que la cession de RTD, si vous deviez la confirmer, soit conforme aux intérêts majeurs de notre pays.

C’est la faute du Président ! La faute de M. Hollande ! Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que la nécessité de doter nos procédures de la plus grande sécurité juridique pour combattre le terrorisme demeure entière. Il n’en reste pas moins que la nécessité, pour la nation, de montrer sa pleine détermination à punir ceux qui ...

Monsieur le Premier ministre, au terme d’une mission d’information sur la mise en oeuvre, par l’Union européenne, du dispositif SOPHIA contre l’activité des réseaux de traite des êtres humains à partir des côtes libyennes vers l’Europe, je souhaite appeler votre attention sur le caractère singulier pris par cette opération à laquelle la France ...

Monsieur le président, le groupe Les Républicains dans sa totalité s’associe, tout particulièrement et avec beaucoup d’émotion, à l’hommage que vous venez de rendre à nos amis tunisiens. Monsieur le ministre de la défense, dans son discours prononcé devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre, le Président de la République a annoncé, a...

Monsieur le ministre, une nouvelle LPM s’avère indispensable. Nous en aurons donc eu trois pour le prix d’une : espérons qu’il ne s’agit pas de solder notre défense. En disant cela, je fais référence à l’information qui circule dans les états-majors selon laquelle les reports de charges, c’est-à-dire les impayés, s’élèveraient à 4 milliards d’e...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis le 28 octobre, une réglementation européenne, publiée il y a deux ans par l’Agence européenne de la sécurité aérienne, interdit aux hélicoptères monomoteurs de survoler les zones habitées. La conséquence est implacable : 80 % du trafic de l’héliport de Paris-...

…arguant du fait que les hélicoptéristes ont eu deux années pour effectuer la mise en conformité. Cette réponse est une provocation car le renouvellement du parc de monomoteurs en bimoteurs est une hypothèse extrêmement coûteuse qui ne peut se faire du jour au lendemain, surtout dans un contexte économique tendu. Le vrai problème tient surtou...

Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes efforcé hier, ici même, de rassurer le Parlement et la communauté militaire quant au respect strict de la loi de programmation militaire en cours. Mais les réalités comptables se rappellent à vous. La Cour des comptes évoque un trou de 12 milliards d’euros dans le budget de l’État et nul ne peut croi...

Nos forces armées sont confrontées à des situations qui n’ont plus rien à voir avec les prévisions rassurantes dont le chef de l’État avait entouré nos engagements dans ces deux pays. Très clairement, l’enlisement est en cours, faute de solution politique aux conflits. Vos erreurs d’estimation, monsieur le Premier ministre, conduisent à une si...

Ensuite, pouvez-vous nous assurer que, compte tenu de la dégradation de la situation intérieure au Mali et en Centrafrique, vous allez faire procéder aux renforcements indispensables des forces engagées, en effectifs et en équipements ?

Avant de poser ma question, je veux faire remarquer à M. Sapin que les emplois d’avenir d’aujourd’hui sont les dettes de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, à qui je veux faire remarquer que le projet de loi de programmation militaire qu’il nous propose de voter aujourd’hui conduit au démembrement de notre outil de défense.

Ce n’est pas un compromis responsable entre impératifs militaire et budgétaire. Ce sont vos choix politiques qui génèrent la contrainte budgétaire qui va peser sur notre défense.

Vous avez décidé de créer 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation en cinq ans et, dans le même temps, de sacrifier 24 000 postes supplémentaires dans nos armées. Voilà votre choix !

Votre loi de programmation militaire s’appuie sur un échafaudage budgétaire branlant, avec 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles incertaines, 3 milliards d’euros de reports de charges que vous avez laissés croître, une sous-évaluation du coût des opérations extérieures, et déjà 650 millions d’euros prélevés sur l’exercice 2013 ! À de...

La cohérence de notre défense repose sur l’adéquation entre des forces conventionnelles au niveau suffisant et notre dissuasion nucléaire. Or, vous remettez en cause cet équilibre fondateur. Nos soldats sont des professionnels et, s’ils sont tenus à des obligations de résultat, vous êtes tenu, vis-à-vis d’eux, à une obligation de moyens. Force...

À l’heure où nos forces armées vont être engagées en République Centrafricaine, ne convenait-il pas, monsieur le Premier ministre…

C’est vous qui avez attaqué les plus vulnérable, en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires !

Monsieur le ministre de la défense, la nation rend un hommage fraternel au caporal Van Dooren du premier régiment d'infanterie de marine d'Angoulême mort pour la France au Mali. Son engagement sans limite, comme celui de tous ses compagnons d'armes, où qu'ils servent notre pays, commande à la nation de leur apporter un soutien indéfectible. (Ap...