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Rapports d'Alain Claeys

13 rapports signés

13/10/2016 — Annexe N° 37 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2016 — Rapport N° 4108 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

26/01/2016 — Rapport N° 3402 sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

08/10/2015 — Annexe N° 37 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/10/2015 — Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (2 commentaires)

18/03/2015 — Rapport d'information N° 2662 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur

10/03/2015 — Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (1 commentaire)

09/10/2014 — Annexe N° 37 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

22/01/2014 — Rapport N° 1724 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

10/10/2013 — Annexe N° 37 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2013 — Rapport N° 1408 d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre

17/09/2013 — Rapport d'information N° 1359 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 37 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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