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Propositions de loi de
Bruno Nestor Azerot
25 propositions de loi signées
1
2
26/09/2012 — Proposition de loi N° 217 visant à supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 220 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 219 portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Cosignataire
21/09/2012 — Proposition de résolution N° 141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers
Cosignataire
1
2
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