Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur).
Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pétition avec destinataires:
https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488
M Carrillon- Couvreur
Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
Directrice institut medico- educatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp
M Joel Aviragnet
Directeur d'un ét...
Madame la Députée,
Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap.
Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée.
Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part.
Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
Mesdames les Députés
Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
Vous oubliez de dire que beaucoup de pères falsifient leur revenus, voire font croire qu'ils ne sont pas solvables pour éviter toute poursuite de la Caf
J'ai 2 livrets de famille car 2 pères pour mes enfants il serait judicieux d'en avoir 1 seul... et mentionner le texte des droits et devoirs aux parents est utile
133 commentaires
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, laïc a dit le 24/07/2015 :
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur). Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2310, Voltère a dit le 03/04/2015 :
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 16/02/2015 :
AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée. Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°497, line a dit le 01/11/2014 :
bonne continuation pour l'oeuvre des accueillants familliaux surtout pour personnes agees et handicapees
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :
Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
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Égalité entre les femmes et les hommes - Suite à ses propos du 26/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :
L'égalité entre hommes et femmes n'est qu'en droit, de quelle pseudo-recherche scientifique s'agit-il ?
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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 16/06/2014, laïc a dit le 17/06/2014 :
Quelle condescendance... Et elle est atterrée de quoi Mme bonne conscience qui ne trouve rien à redire à la GPA ?
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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 16/06/2014, laïc a dit le 17/06/2014 :
C'est trop facile de passer au vote quand on sait qu'on a la majorité systématique par pure discipline de parti, ce n'est pas ça la démocratie.
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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 21/05/2014, vagner a dit le 22/05/2014 :
Vous oubliez de dire que beaucoup de pères falsifient leur revenus, voire font croire qu'ils ne sont pas solvables pour éviter toute poursuite de la Caf
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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 19/05/2014, vagner a dit le 22/05/2014 :
J'ai 2 livrets de famille car 2 pères pour mes enfants il serait judicieux d'en avoir 1 seul... et mentionner le texte des droits et devoirs aux parents est utile
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