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Charles-Ange Ginesy
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
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Fiscalité écologique (
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Nouvelle organisation territoriale de la république (
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Loi de finances pour 2014 (
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Projet de loi de finances pour 2017 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
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Débat sur internet et la protection des données personnelles (
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Transition énergétique (
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