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Propositions de loi de
Christian Hutin
57 propositions de loi signées
1
2
3
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3084 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la modification du sexe à l'état civil
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3029 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux droits à congés
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2790 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2783 visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
Auteur
21/04/2015 — Proposition de résolution N° 2737 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Auteur
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Cosignataire
10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
Cosignataire
04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Cosignataire
20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2020 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au parrainage civil
Cosignataire
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3
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