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Rapports de Clotilde Valter

9 rapports signés

04/03/2015 — Rapport N° 2618 d'enquête sur les tarifs de l'électricité

Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

19/01/2015 — Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (5 commentaires)

28/07/2014 — Rapport N° 2118 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/02/2014 — Rapport N° 1791 de la Commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/02/2014 — Rapport N° 1772 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

30/10/2013 — Rapport N° 1476 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XVII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/07/2013 — Rapport N° 1283 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/11/2012 — Avis N° 397 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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