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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thierry Benoit le 17/05/2016, nap.mout a dit le 12/04/2017 :

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La Bretagne d'une part, est le lieu d'une longue tradition anarcho-syndicaliste ; les mobilisations sont donc assez virulentes, à cumuler avec le refus de la citoyenneté passive caractéristique de cette région. D'autre part, la Bretagne fait partie des régions ou le candidat Hollande a enregistré...

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Proposition de loi N° 4565, filo a dit le 07/04/2017 :

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Il est dit retour de l'uniforme à l'école à ma connaissance il n'y a jamais eu d'uniforme à l'école publique en France.D'autre part il faut distinguer le port de la blouse ou de la tenue de travail nécessaire pour certaines activités et l'uniforme vous franchissez allègrement le pas ceci est un a...

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Projet de loi N° 1800, alain guibert a dit le 04/04/2017 :

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ce rapport montre que vous connaissez bien les instututions européennes. ma proposition est de séparer tous les budgets de dépense concernant les armées européennes de leur budgets pris en compte pour la convergence économique des dettes des états. en effet, l'europe ne peut pas avoir une politiq...

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Proposition de loi N° 3372, chouanne43 a dit le 31/03/2017 :

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la France est chrétienne catholique ,et la religion chrétienne est la religion de la France,un point c'est tout. d'autre part notre religion ne crée aucun trouble,cherchez l'erreur.... et surtout ne pas mélanger les torchons et les serviettes,et si,par une loi gredine,nous n'avons plus le droit d...

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À propos d'une question écrite d'Arnaud Leroy le 25/10/2016, Froidefond a dit le 25/03/2017 :

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Les causes de la régression des herbiers à zostères sont connues. Des analyse effectuées par le laboratoire d'écotoxicologie de l'Univesité Bordeaux-1 ont montré que ce sont plusieurs polluants chimiques qui entraînent la décroissance foliaire des herbiers au fond du Bassin: température élevée du...

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À propos d'une question écrite de Guillaume Chevrollier le 29/09/2015, chauvin a dit le 25/03/2017 :

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Bonjour Mr Chevrollier, Permettez-moi d’ajouter : La politique du logement poursuivie depuis une quinzaine d’année décourage les investisseurs privés et petits propriétaires qui avaient pour vocation de « faire travailler » l’artisanat local. Quel est l’impact de la fermeture et de la vacance des...

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Proposition de loi N° 3017, abeilles a dit le 23/03/2017 :

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Quand un peuple élit ,des renégats ,des imposteurs ,des voleurs ,des Rraîres ,n'est pas victime ;Mais COMPLICE Georges Orwell Depuis 19Depuis 1968, nous n'avons eu que ces personnages ,en faisant taire ceux qui osent dénoncer ,Et cela a atteint toute les Professions ,nous sommes dans un Pays ...

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À propos d'une question écrite de Luc Chatel le 21/03/2017, GANTHIER a dit le 22/03/2017 :

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Bonjour, Je confirme qu'en date du 9 Mars 2017, je suis rentré en hôpital de jour à Saint-Dizier pour y passer la journée afin d'y subir divers examens. J'ai passé un scanner du thorax et fait l'on m'a fait reprendre un RV pour le scanner des sinus au motif que la S.S ne remboursait que le scann...

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Égalité et citoyenneté - Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, luine 77 a dit le 17/03/2017 :

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il devrait être possible pour un citoyen de faire passer une question écrite au conseil municipal qui serait lu au moment des questions diverses. les questions directes orales peuvent être source de troubles. mais les maires souvent abusent du pouvoir de ne pas rendre des comptes aux citoyens qui...

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Proposition de loi N° 4291, fradin a dit le 17/03/2017 :

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Monsieur le député Par la présente je viens vous solliciter pour assister a une séance a l'assemble nationale Dans l'attente ,Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes salutations distinguées.

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Proposition de loi N° 3050, P.P. Meyer a dit le 14/03/2017 :

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Chrer Laurent Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé. Noch E mohl ...

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Proposition de loi N° 3050, OECHSEL Arsène a dit le 13/03/2017 :

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Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...

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Séparation et régulation des activités bancaires - Suite aux propos de Karine Berger le 13/02/2013, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 13/03/2017 :

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On voit que Madame Karine BERGER connait bien, un autre épargne de 12 Millions de citoyens et qui a pour Nom : "L'Assurance vie. C'est pas parce que le Livret A a lui 60 Millions (seul 10% l'ont à son plafond) de possesseurs qu'il est à la hauteur de l'Assurance vie +1600 Mds (1300 sur l'EURO et ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Nicolas Bays le 14/04/2015, morelle a dit le 13/03/2017 :

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Des prises de parole comme cela ne servent à rien sauf à passer le temps ou à l'ouvrir quand on arien à dire????

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À propos d'une question écrite de Geneviève Gaillard le 26/03/2013, Estelle WEST a dit le 13/03/2017 :

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Bonjour, "En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l'assuré " : Comment faut-il comprendre cette affirmation? Les sommes placées sur des assurances vies n'existent pas ? Aucun souscripteur d'assurance vie en 2013 (30 millions de souscriptions) n'est tenu de déclarer les...

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Proposition de loi N° 4565, Max Eliot a dit le 11/03/2017 :

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L'égalité passe par l'uniforme comment garantir nos principes quand 1 élève a un blouson a 20 euros et un autre élève a 700 euro,de plus garantir l’accès a 16 ans a tous pour la conduite accompagné ainsi ils(elles)pourrais acquérir le permis moins chers.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :

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quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :

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Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...

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Proposition de loi N° 4565, J. Wesener a dit le 04/03/2017 :

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Bravo, une excellente proposition, car le port de l'uniforme a fait ses preuves et le fait encore dans un certain nombre d'établissement en France et à l'étranger. Cette disposition devrait s'accompagner de l'obligation pour les enseignants de porter une tenue moins décontractée.

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