Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait
aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice.
Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
AED TICE et AED AVS
J’ai pris connaissance de votre réponse. Celle de M. le Ministre ne me satisfait pas car pour certains AED la « CDIsation » s’est faite sans concours :
Extraits de la conférence de presse de Vincent Peillon en août 2013 :
« Avec la professionnalisation des auxiliaires de vie...
Je suis un homme d'ordre, attaché aux valeurs de travail, de discipline et de respect. Je me retrouve dans les valeurs de la droite et ne puis supporter l'irrespect,hérité de mai 68. Monsieur le Député, que comptez- vous faire pour restaurer dans les établissements scolaires, et en tous autres li...
Monsieur le Ministre,
Vous vous cachez derrière un faux problème. Nous pupilles de la nation et orphelins de guerre avons perdu un proche (père ou mère) et notre souffrance est identique à celle des autres et comme la leur a perduré dans le temps.
Pensez à revoir votre copie. Pourquoi le sang ver...
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte !
Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
Pourquoi, malgré tous ces textes de lois censés protéger les consommateurs contre ces "installateurs" sans scrupule, les victimes se retrouvent-elles poursuivies par les organismes de crédit qui ont payé des installations non terminées ?
On fait semblant de soutenir les langues régionales et on se couche....dés l'intervention d'un membre du gouvernement qui rejette l'amendement pour differents arguments qui n'engagent qu'eux même pour se donner raison....
En tant que riverain de cette gare dans la zone de sécurité en cause je trouve cette réponse d'un ministre, qui se doit d'être responsable devant ses concitoyens, plutôt déplacée.
Notre cher député maire Reiss est certainement clooner avec le député Reitzer que je ne connais pas car il ne répond jamais non plus aux demandes de ses administrés !!!!
Cela s'appele "du foutage de gueule", madame la ministre botte en touche à la maniére d'un ministre UMP.
Les agents concernés contrairement au dire de madame la ministre sont victime d'une injustice, mais leur situation ne doit surement pas être un sujet important à ces yeux.
Affaire à suivre ...
Les riches payent l’ISF, les pauvres versent leur sang pour la patrie. Chacun est mis à contribution en fonction de ses moyens spécifiques ! C’est carrément le retour au moyen-âge. L’obligation, pour les manants, de servir à l’armée. Merci Mr Laffineur. Les orphelins apprécieront.
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :
Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, fradeso a dit le 14/11/2013 :
Oui, faites adopter cet amendement et que les abus soient découragés.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
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À propos d'une question écrite de Dominique Orliac le 02/10/2012, jmoisset a dit le 14/11/2013 :
AED TICE et AED AVS J’ai pris connaissance de votre réponse. Celle de M. le Ministre ne me satisfait pas car pour certains AED la « CDIsation » s’est faite sans concours : Extraits de la conférence de presse de Vincent Peillon en août 2013 : « Avec la professionnalisation des auxiliaires de vie...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Philippe Le Ray le 02/10/2013, klein a dit le 13/11/2013 :
Je suis un homme d'ordre, attaché aux valeurs de travail, de discipline et de respect. Je me retrouve dans les valeurs de la droite et ne puis supporter l'irrespect,hérité de mai 68. Monsieur le Député, que comptez- vous faire pour restaurer dans les établissements scolaires, et en tous autres li...
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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Kader Arif le 04/11/2013, MULLER Gabriel a dit le 13/11/2013 :
Monsieur le Ministre, Vous vous cachez derrière un faux problème. Nous pupilles de la nation et orphelins de guerre avons perdu un proche (père ou mère) et notre souffrance est identique à celle des autres et comme la leur a perduré dans le temps. Pensez à revoir votre copie. Pourquoi le sang ver...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
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Consommation - Suite aux propos de Marc Le Fur le 26/06/2013, pomrouge a dit le 12/11/2013 :
Pourquoi, malgré tous ces textes de lois censés protéger les consommateurs contre ces "installateurs" sans scrupule, les victimes se retrouvent-elles poursuivies par les organismes de crédit qui ont payé des installations non terminées ?
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Refondation de l'école de la république - Suite aux propos de Jean-Pierre Allossery le 15/03/2013, jacky420723 a dit le 12/11/2013 :
On fait semblant de soutenir les langues régionales et on se couche....dés l'intervention d'un membre du gouvernement qui rejette l'amendement pour differents arguments qui n'engagent qu'eux même pour se donner raison....
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Frédéric Cuvillier le 01/10/2013, Jean-Pierre Quinet a dit le 10/11/2013 :
En tant que riverain de cette gare dans la zone de sécurité en cause je trouve cette réponse d'un ministre, qui se doit d'être responsable devant ses concitoyens, plutôt déplacée.
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À propos d'une question écrite de Françoise Dumas le 17/09/2013, Freia83 a dit le 10/11/2013 :
Des actes de cruauté, de torture et de mise à mort d'animaux n'ont rien d'un spectacle culturel. Demander une baisse de TVA est honteux.
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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Frédéric Reiss le 04/11/2013, Alexias a dit le 09/11/2013 :
Notre cher député maire Reiss est certainement clooner avec le député Reitzer que je ne connais pas car il ne répond jamais non plus aux demandes de ses administrés !!!!
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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Jean-Luc Reitzer le 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 09/11/2013 :
sûrement pas M. REITZER et laissez vos onomatopées aux vestiaires
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À propos d'une question écrite de Jean-Paul Dupré le 28/08/2012, CGT Camille Claudel a dit le 08/11/2013 :
Cela s'appele "du foutage de gueule", madame la ministre botte en touche à la maniére d'un ministre UMP. Les agents concernés contrairement au dire de madame la ministre sont victime d'une injustice, mais leur situation ne doit surement pas être un sujet important à ces yeux. Affaire à suivre ...
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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Marc Laffineur le 04/11/2013, FedPN a dit le 07/11/2013 :
Les riches payent l’ISF, les pauvres versent leur sang pour la patrie. Chacun est mis à contribution en fonction de ses moyens spécifiques ! C’est carrément le retour au moyen-âge. L’obligation, pour les manants, de servir à l’armée. Merci Mr Laffineur. Les orphelins apprécieront.
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