Je me permets de vous poser une question! car effectivement j'ai un titre de reconnaissance de la nation pour ma présence en Algérie du 21.07.1962 jusqu'au 12.08.1963 et d'après votre raisonnement la guerre était finie! Donc nous n'avons couru aucun risque!! on se demande pourquoi la France nous ...
Pourquoi créer un abattement dit "incitatif" pour l'annuler par amendement par la suite ?
Toute personne ayant créé une PME depuis dix ans a bénéficié de la réduction fiscale pour souscription au capital de PME, donc ne peut donc pas cumuler les deux avantages.Cela revient à rendre le dospositif ...
Monsieur Pascal Terrasse,
Merci pour cette analyse très juste et tellement pertinente, cette nouvelle mesure à travers l’article 31 du PLFSS 2014 n’est que le remake de l’article 44 du PLFSS 2013. Il y aurait tellement d'autres pistes à étudier concernant les économies à faire pour la sécu, c'...
Cher exquisiteur,
l’amour proclamé en mairie fonde le mariage, le désamour fonde le divorce, comme l’amour pour l’autre est unique et indivisible puisqu’il oblige au respect de fidélité et assistance pour le meilleur et pour le pire, il ne peut être contracté que par 2 personnes.
Le droit permet ...
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891.
C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée.
Cet amendement demande au Gou...
Bravo, Monsieur Le député pour votre intervention en préfecture de Région cet après midi, l'enfumage du gouvernement et total ! l’écotaxe est un octroi, un droit de douane, personne depuis 1532 n'avait osé, les socialistes si !
Bonjour madame la député
Economie d'énergie, voila le mot est lancé avec ces compteurs.En effet, un compteur ne peut pas faire des économies d'énergie car son but est de compter.
Un appareil electrique qui consomme 100w en 1 h sera comptabilisé 1kw/h.
Les économie d'énergie seront effectives ave...
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait
une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes
il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
J'apprécie, Monsieur Le Ray, votre engagement auprès de vos "concitoyens bretons" en particulier et auprès de la filière agricole en général. Je crois qu'il est temps, en effet, que l'état redonne confiance a SES agriculteurs ! Que sera la France demain sans agriculteur, sans éleveur...? Monsieur...
je trouve que c'est injuste mon pere a participer a la deuxieme guerre mondiale en tant que français et mon grand maternel a participer a la guerre d'indochine et la 1er et la 2eme guerre mondiale en tant que français je n'ai pas les papier pour le prouver mais c'est la vérité et aujourd'hui je s...
Monsieur le député, d'abord permettez-moi de vous remercier du soutien que vous nous apportez, à nous, agriculteurs. Comme vous le dites, si justement, notre vie est en danger ! L'état nous matraque, et semble vraiment indifférent à nos réels problèmes. De plus, sous couvert d'une quelconque im...
Ce témoignage est constructif car un grand nombre de TRAVAILLEURS HANDICAPES sans IPP sont dans la même situation pour our différentes raisons de santé qui en vieillissant s'aggravent. Et en plus s'ils sont fonctionnaires ils partent en retraite avec moins de pension : double peine.
Merci David....
Beaucoup de bonne chose.... Pour ton nouveau défi, mais je sais que tu es un homme de challenge...
Tu as mon soutien, et je veillerai à t'en apporter d'autres.....
Bien à toi, et à tes proches.
Claude OBERMANN
Nous sommes 12 héritiers à être confrontés à ce problème de généalogistes depuis plus d'un an.
Nous n'avons pas voulu signer leur contrat. Ils nous ont assignés en justice.
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos d'Émilienne Poumirol le 21/02/2013, TREHIOU Yves a dit le 29/10/2013 :
Je me permets de vous poser une question! car effectivement j'ai un titre de reconnaissance de la nation pour ma présence en Algérie du 21.07.1962 jusqu'au 12.08.1963 et d'après votre raisonnement la guerre était finie! Donc nous n'avons couru aucun risque!! on se demande pourquoi la France nous ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°286A, Laurent JAMIN a dit le 29/10/2013 :
Pourquoi créer un abattement dit "incitatif" pour l'annuler par amendement par la suite ? Toute personne ayant créé une PME depuis dix ans a bénéficié de la réduction fiscale pour souscription au capital de PME, donc ne peut donc pas cumuler les deux avantages.Cela revient à rendre le dospositif ...
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, BJLP a dit le 27/10/2013 :
Il y aura un avancement dans la politique Nationale et mondiale le jour ou nos dirigeants diront "NOUS" au lieu de "JE"
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Pascal Terrasse le 16/10/2013, Nachida Bourouiba a dit le 26/10/2013 :
Monsieur Pascal Terrasse, Merci pour cette analyse très juste et tellement pertinente, cette nouvelle mesure à travers l’article 31 du PLFSS 2014 n’est que le remake de l’article 44 du PLFSS 2013. Il y aurait tellement d'autres pistes à étudier concernant les économies à faire pour la sécu, c'...
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Proposition de loi N° 717, Laurent Perrin a dit le 26/10/2013 :
Je souhaite une carte Francois Wannson pour comme beaucoup de gens rejoindre son mouvement
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, Gerard Loubier a dit le 26/10/2013 :
Cher exquisiteur, l’amour proclamé en mairie fonde le mariage, le désamour fonde le divorce, comme l’amour pour l’autre est unique et indivisible puisqu’il oblige au respect de fidélité et assistance pour le meilleur et pour le pire, il ne peut être contracté que par 2 personnes. Le droit permet ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, NOELvivi a dit le 25/10/2013 :
je suis née en mars 1954
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À propos d'une question écrite de Jacqueline Maquet le 08/10/2013, BERNIE a dit le 25/10/2013 :
MADAME SI VOUS VOUS INTERESSIEZ A LA TVA POUR LE BOIS DE CHAUFFAGE QUI PASSE A 10% ET L ELECTRICITE QUI RESTE A 5.5%
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, COLLECTIF 2012-2013 a dit le 25/10/2013 :
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891. C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée. Cet amendement demande au Gou...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Philippe Le Ray le 21/03/2013, Le grand Charles a dit le 25/10/2013 :
Bravo, Monsieur Le député pour votre intervention en préfecture de Région cet après midi, l'enfumage du gouvernement et total ! l’écotaxe est un octroi, un droit de douane, personne depuis 1532 n'avait osé, les socialistes si !
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Commission des affaires économiques - Suite aux propos d'Annick Le Loch le 16/10/2013, HALBWACHS Michel a dit le 25/10/2013 :
Bonjour madame la député Economie d'énergie, voila le mot est lancé avec ces compteurs.En effet, un compteur ne peut pas faire des économies d'énergie car son but est de compter. Un appareil electrique qui consomme 100w en 1 h sera comptabilisé 1kw/h. Les économie d'énergie seront effectives ave...
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Projet de loi N° 1412 - À propos de l'amendement n°532, salvi a dit le 24/10/2013 :
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Philippe Le Ray le 21/03/2013, Huguette Pingeot a dit le 24/10/2013 :
J'apprécie, Monsieur Le Ray, votre engagement auprès de vos "concitoyens bretons" en particulier et auprès de la filière agricole en général. Je crois qu'il est temps, en effet, que l'état redonne confiance a SES agriculteurs ! Que sera la France demain sans agriculteur, sans éleveur...? Monsieur...
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À propos d'une question écrite de Jean-Christophe Cambadélis le 20/11/2012, daissi a dit le 23/10/2013 :
je trouve que c'est injuste mon pere a participer a la deuxieme guerre mondiale en tant que français et mon grand maternel a participer a la guerre d'indochine et la 1er et la 2eme guerre mondiale en tant que français je n'ai pas les papier pour le prouver mais c'est la vérité et aujourd'hui je s...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Philippe Le Ray le 21/03/2013, ledriangeorges a dit le 23/10/2013 :
Monsieur le député, d'abord permettez-moi de vous remercier du soutien que vous nous apportez, à nous, agriculteurs. Comme vous le dites, si justement, notre vie est en danger ! L'état nous matraque, et semble vraiment indifférent à nos réels problèmes. De plus, sous couvert d'une quelconque im...
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À propos d'une question écrite de Dominique Orliac le 08/10/2013, Jean claude caron a dit le 20/10/2013 :
La culture pour tous et notamment dans les lieux publics doit être favorisée.
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À propos d'une question écrite d'Alain Marty le 08/10/2013, Marx a dit le 18/10/2013 :
Ce témoignage est constructif car un grand nombre de TRAVAILLEURS HANDICAPES sans IPP sont dans la même situation pour our différentes raisons de santé qui en vieillissant s'aggravent. Et en plus s'ils sont fonctionnaires ils partent en retraite avec moins de pension : double peine.
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À propos d'une question écrite de David Habib le 15/10/2013, Claude OBERMANN a dit le 17/10/2013 :
Merci David.... Beaucoup de bonne chose.... Pour ton nouveau défi, mais je sais que tu es un homme de challenge... Tu as mon soutien, et je veillerai à t'en apporter d'autres..... Bien à toi, et à tes proches. Claude OBERMANN
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Proposition de loi N° 374, J. LEOPOLD a dit le 17/10/2013 :
Nous sommes 12 héritiers à être confrontés à ce problème de généalogistes depuis plus d'un an. Nous n'avons pas voulu signer leur contrat. Ils nous ont assignés en justice.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, amagnylauferon (contrôleur des impôts à la retraite) a dit le 17/10/2013 :
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
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