LA COUR D'APPEL DE RENNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES
MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015
FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
Pétition avec destinataires:
https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488
M Carrillon- Couvreur
Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
Directrice institut medico- educatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp
M Joel Aviragnet
Directeur d'un ét...
Madame la Députée,
Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap.
Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée.
Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part.
Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
Mesdames les Députés
Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
Les effets ravageurs sur les revenus, les enfants du divorce et de la séparation spoliés de leur bien par des prédateurs d'héritage en sont victimes, frais de justice réservés aux plus fortunés qui ont les moyens de faire durer le plaisir, combats vains, condamnations sévères et mépris. http://ww...
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE
Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation,
l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
115 commentaires
Projet de loi N° 2765 - À propos de l'amendement n°SPE368, Mato Paku - David a dit le 10/06/2015 :
LA COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015 FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 16/02/2015 :
AVEC LA Loi de finances pour 2014 art 5. l' AAH de mon épouse lui a été supprimée. Cette loi supprime l' avantage des 10% pour avoir élevé 3 enfants ou plus. Donc notre quotient familial a augmenté d'une façon artificielle. De ce fait nous dépassons le barême de quelques euros et nous perdons 2 m...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°497, line a dit le 01/11/2014 :
bonne continuation pour l'oeuvre des accueillants familliaux surtout pour personnes agees et handicapees
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :
Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 09/10/2014 :
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 23/07/2014 :
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
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Projet de loi N° 2044 - À propos de l'amendement n°AS87, Sonate au clair de lune a dit le 26/06/2014 :
Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 13/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 22/05/2014 :
Les effets ravageurs sur les revenus, les enfants du divorce et de la séparation spoliés de leur bien par des prédateurs d'héritage en sont victimes, frais de justice réservés aux plus fortunés qui ont les moyens de faire durer le plaisir, combats vains, condamnations sévères et mépris. http://ww...
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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, courijou a dit le 05/01/2014 :
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation, l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
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