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72 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :

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La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...

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Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :

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Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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À propos d'une question écrite du 03/02/2015, laïc a dit le 10/02/2015 :

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Je me demande s'il ne faudrait pas instaurer un enseignement optionnel obligatoire des langues régionales dans les écoles, dès le primaire, dans tous les département où ces langues étaient initialement parlées. L'entreprise de déculturalisation des Français a montré ses limites, et ce n'est pas e...

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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À propos d'une question écrite du 09/10/2012, FedPN a dit le 02/11/2012 :

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Les membres de notre fédération des pupilles de la Nation, orphelins de guerre de la première et de la seconde guerre mondiale, la FPN, se sont adressés de nombreuses fois aux parlementaires, au Premier Ministre et au Président de la République, pour attirer leur attention sur les inégalités cons...

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