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Rapports d'
Éric Ciotti
10 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
05/10/2016 — Rapport N° 4080 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
02/02/2016 — Rapport N° 3446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
31/03/2015 — Rapport N° 2678 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
24/07/2013 — Rapport d'information N° 1282 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
04/06/2013 — Rapport N° 1084 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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