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Rapports d'Éric Ciotti

10 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

05/10/2016 — Rapport N° 4080 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/02/2016 — Rapport N° 3446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

31/03/2015 — Rapport N° 2678 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/07/2013 — Rapport d'information N° 1282 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/06/2013 — Rapport N° 1084 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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