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Propositions de loi d'Eric Elkouby

14 propositions de loi signées

23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

25/01/2017 — Proposition de résolution N° 4359 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire

Cosignataire (1 commentaire)

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Cosignataire (20 commentaires)

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

22/11/2016 — Proposition de loi N° 4227 visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire

18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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