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Rapports d'Ericka Bareigts

7 rapports signés

23/12/2015 — Rapport d'information N° 3363 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/07/2015 — Rapport N° 3004 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

15/05/2015 — Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 commentaire)

27/09/2014 — Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (3 commentaires)

17/09/2014 — Rapport d'information N° 2225 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

31/10/2012 — Rapport N° 334 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

08/10/2012 — Rapport N° 245 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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