Rapport N° 245
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
écrit par Ericka Bareigts rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Ce projet de loi arrive à point nommé, alors que les territoires ultramarins ont été plus durement frappés que l'Hexagone par la crise économique, qu'ils sont secoués depuis 2009 par des revendications sociales fortes et que les résultats des élections présidentielle et législatives de 2012 ont suscité un vif espoir.
Les « Trente engagements pour les outre-mer » du candidat François Hollande témoignent de sa volonté d'inscrire durablement les collectivités ultramarines dans la République, loin des stigmatisations et des préjugés dont celles-ci souffrent trop souvent.
Les promesses du candidat étaient nombreuses, et votre rapporteure ne peut que se réjouir de voir le chef de l'État les tenir.
Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, adopté par le Sénat le 26 septembre 2012 et transmis à notre Assemblée, entend doter les pouvoirs publics de moyens conséquents pour lutter contre « la vie chère ». Il opère un...
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