Rapport N° 334

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer s'est réunie au Sénat le jeudi 25 octobre 2012. M. Daniel Raoul, sénateur, président de la commission des affaires économiques du Sénat.

- Bienvenue à nos collègues députés.

L'absence d'un titulaire de l'opposition du Sénat impose, pour des questions d'équilibre politique, qu'un député de la majorité de l'Assemblée nationale titulaire ne prenne pas part au vote.

M. François Brottes, député, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

- Au regard de la qualité de mes trois collègues de la majorité, je vous propose donc de ne pas personnellement prendre part aux votes.

Je...

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