Questions orales d'Eva Sas

Notre priorité commune, c’est d’améliorer et de développer les transports du quotidien. Lors de la campagne présidentielle, mais aussi après l’accident tragique de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne, vous avez maintes fois réaffirmé cet engagement. Or, ce projet de loi de finances, en augmentant de 7 à 10 % la TVA sur les transports collectifs, v...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, comme vous le savez, le secteur des transports est responsable de 26 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait le premier secteur contributeur. La France s’est engagée, dans le Grenelle de l’environnement, à baisser de 20 % les émissions de CO2 dans ce s...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le comité permanent pour la fiscalité écologique vous a transmis des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scénarios sont sur la table. Le premier, avancé par Christian de Perthuis, propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel e...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré qu'il n'y aurait pas de projet de loi spécifique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, rompant ainsi avec les déclarations de la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui assurait en mars dernier qu...

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin sur une grande station de la radio publique qu'il n'y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez-nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre pour un revirement en matière de fiscalité écologique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, vous avi...

Monsieur le ministre, la lettre de cadrage envoyée le 8 mars dernier aux membres du Gouvernement faisait état de 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires à réaliser en 2014, sur tous les ministères sans exception. Pourtant, Didier Migaud qualifiait hier la réduction des déficits déjà réalisée en 2013 d'effort structurel « sans précédent...

Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Le débat budgétaire que nous abordons aujourd'hui met en lumière l'irréalisme du schéma national d'infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent