Questions orales de Franck Gilard

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, l’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, effective dans quarante-cinq jours, impose trop rapidement et à marche forcée la réorganisation des collectivités territoriales. Au 1er janvier 201...

Ma question s’adresse, même si je sais qu’elle n’est pas là, à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Au-delà de cinquante-cinq ans, un Français sur deux souffre de troubles de l’audition, proportion qui tend à s’accroître inexorablement avec le vieillissement de la population.

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, les affres de la guerre civile syrienne appellent des solutions urgentes et concrètes, tant humanitaires que militaires. La diplomatie, chacun le sait, est l’art de concilier l’inconciliable ; les efforts se font sentir jusqu’en Europe avec les images spectac...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets avec les éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Aujourd’hui, les fabricants nationaux doivent pren...

Monsieur le Premier ministre, au mois d’août 1944, la ville de Varsovie s’était soulevée contre l’occupant nazi, sous les yeux impassibles de l’Armée rouge, dont l’élan a été sciemment stoppé par Joseph Staline afin de donner le temps aux Allemands d’écraser la résistance nationale polonaise. La répression fit près de 200 000 morts et blessés. ...

Monsieur le ministre, vols de cuivre sur les chantiers, vols de plaques d’égouts en fonte, vols de matériels agricoles dans les fermes, attaques contre des distributeurs automatiques de billets, profanations de sépultures pour récupérer des métaux précieux : tel est le lot désormais courant des habitants de nombreux territoires ruraux, notammen...

Ma question, qui s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, absent pour les raisons que nous savons, concerne la situation particulière de la gare de Gisors. Aujourd'hui, les trains de fret qui circulent entre Paris et Le Havre génèrent des nuisances sonores importantes pour les riverains qui vivent à moins ...

Ma question s'adressait initialement à M. Montebourg, ministre du redressement productif, mais je crois savoir que c'est Mme Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui va me répondre. Ma question concerne la mise en oeuvre du programme national de recyclage du mobilier je suis désolé s'il ne s'agit pas d'une...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, décidément en matière de justice et de politique pénale, rien ne va plus ! Non seulement vous vous échinez à détricoter méthodiquement les lois que nous avions votées pour mieux sanctionner un certain nombre de délinquants mais, en plus, vous ouvrez les prisons. Ainsi, il y a une semaine jour...