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Dossiers parlementaires de
François de Mazières
Création architecture et patrimoine (
204 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
97 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
91 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
28 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
25 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
16 interventions
)
Modernisation du système de santé (
12 interventions
)
Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
9 interventions
)
Rénovation des casernes (
9 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
7 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
6 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
5 interventions
)
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (
3 interventions
)
Débat sur la fin de vie (
3 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
3 interventions
)
Respect de l'exception culturelle (
2 interventions
)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (
2 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
2 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
1 intervention
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
1 intervention
)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (
1 intervention
)
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