Les amendements de François de Mazières pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après ce moment de congratulations et d’admiration, permettez-moi de revenir à un peu plus de modération. Rarement un projet de loi aura fait l’objet d’autant de modifications et de revirements, montrant de façon évidente, presque caricaturale, un défaut de préparation. Entre le ...

Cette longue et fastidieuse loi a fini par devenir le paravent d’un manque de politique culturelle, lisible, continue, inspirée et puissante. L’article 1er qui affirme la liberté de création a ainsi recueilli notre soutien, mais soyons clairs, la longue déclinaison qu’en fait l’article 2 cache une réalité beaucoup plus sombre. À quoi sert en ef...

Plus fondamentalement, la baisse des dotations budgétaires aux collectivités locales met en péril la politique culturelle française. Chacun sait qu’aujourd’hui les dépenses des collectivités locales représentent 75 % des dépenses culturelles publiques. La force de notre outil culturel, cette exception française tant vantée, vient du cumul d’une...

C’est ce modèle qui est actuellement mis à mal. L’article 3, qui reconnaît les labels, porte en lui cette terrible contradiction : moins l’État aide les collectivités, plus il veut les encadrer et les fragiliser. Voilà la réalité de la culture aujourd’hui en France ! Voilà la réalité d’une loi qui effleure les sujets les plus délicats, ceux sur...

On ne comprend pas bien pourquoi vous avez changé la célèbre dénomination des commissions des monuments historiques, puisque la notion de monument historique est fondamentale et que cette dénomination, créée en 1837, a toute une histoire derrière elle. Dans ces conditions, pourquoi inventer un nouveau nom ? En outre, dès lors qu’on introduit u...

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 23 de l’article 23, la mention « , sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, », faute de quoi le texte disposerait qu’une zone tampon est nécessaire tout en admettant que cela puisse ne pas être le cas. En réalité, on sait bien que, compte tenu de l’importance des biens inscrits au patrimoi...

Cela arrive. On peut justifier de la nécessité de construire en affirmant que c’est indispensable et que l’immeuble ne se verra pas depuis le monument historique. Tout peut se justifier.

On peut par exemple affirmer – on en a d’ailleurs parlé tout à l’heure – que la nouvelle construction est absolument indispensable au regard du développement économique. Il faut être conscient de l’importance de la zone tampon comme élément de protection, d’autant qu’il est adaptable.

Par cohérence, nous souhaiterions supprimer la fin de l’alinéa 25, après le mot « bien », et compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion sont pris en compte dans les documents d’urbanisme des collectivités territoriales concernées, afin d’assurer la protection, la conservation et la mise ...

Je pense que vous pouvez souscrire à cet amendement important, qui vise à substituer, à l’alinéa 12, aux mots : « forment avec un monument historique un ensemble cohérent », les mots : « participent à l’environnement d’un monument historique ». C’est un sujet fondamental. Le texte dispose que « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment...

On est ici au coeur de la protection des monuments historiques en France. Chacun le sait, c’est grâce aux abords que l’on protège notre patrimoine. Ceux-ci permettent de couvrir 6 % du territoire national, ce qui est considérable. Or, il existe une règle très simple, connue de tous : les abords s’étendent sur un rayon de 500 mètres autour du mo...

…elle était convaincue de la nécessité de cette protection et savait bien que la règle des 500 mètres est aujourd’hui la règle fondamentale en matière de protection des monuments historiques.

Madame la ministre, je crois vraiment qu’il n’existe aujourd’hui qu’une centaine de secteurs sauvegardés. Je parle bien des secteurs dits « loi Malraux », faisant l’objet de plans de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV. À côté, on trouve effectivement les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou ZPPAUP, aujou...

…ce qui signifie qu’elle fonctionnait bien. Certes, elle ennuyait les maires, mais dans le même temps, elle les protégeait contre leurs petites dérives. Ce ne sera plus le cas désormais, alors qu’ils sont toujours poussés à construire davantage. Construire « la ville sur la ville », c’est très bien, mais lorsqu’un secteur historique, le princip...

Les domaines nationaux sont une création nouvelle dans ce projet de loi. Aux termes du texte proposé pour l’article L. 621-34 du code du patrimoine, ils sont « des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et dont l’État est, au moins pour partie, propriétaire. » Or l’alinéa 44 de l’article 24 rend possi...

Ce n’est tout de même pas très logique. La délimitation des domaines nationaux est faite par un décret en Conseil d’État, sur proposition du ministre chargé de la culture. Vous proposez l’inscription d’un domaine en raison de son caractère exceptionnel, tout en prévoyant de le vendre lorsqu’on en a plus besoin ! Or, si l’on définit la délimitat...

Il faut, là encore, savoir exactement ce que l’on veut faire des domaines nationaux, qui sont du reste assez peu nombreux – une petite vingtaine à peine : il s’agit donc bien de cas exceptionnels. Le texte du projet de loi prévoit que ces parties du domaine national sont « inconstructibles, à l’exception des bâtiments ou structures nécessaires ...

Madame la ministre, cet amendement est important car il aborde la question, essentielle dans la culture française, de la formation dispensée par les conservatoires. Avant de revenir, avec plusieurs amendements, sur la question de leur financement, c’est ici leur organisation même que nous allons examiner. On distingue des conservatoires à voca...

Cet amendement apporte peut-être une réponse à l’intervention de notre rapporteur, qui vient de se dire favorable au financement par les régions des cycles d’enseignement professionnel ; c’était d’ailleurs le coeur de la loi de 2004, qui n’a pas été mise en application. Nous sommes très étonnés, monsieur le rapporteur, parce que ce que vous ve...

Je vous entends mais, dans les conservatoires, la réalité est malheureusement assez terrible. Une réforme importante est nécessaire. Tout étant laissé à la discrétion d’initiatives locales, dans un département comme les Hauts-de-Seine, coexistent deux conservatoires à vocation régionale et six à vocation départementale, sans compter les conser...