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Propositions de loi de François Sauvadet

69 propositions de loi signées

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

27/11/2012 — Proposition de loi N° 438 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 370 visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants

24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (69 commentaires)

10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement

12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Auteur (1 commentaire)

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