Questions orales de Frédéric Reiss

Vous nous avez annoncé hier que 88 % des communes avaient transmis leur projet à l’administration sans difficulté. Vous avez simplement omis de dire que cela ne vaut pas adhésion à votre réforme et ne concerne que les nouveaux horaires répartis sur neuf demi-journées. Le mercredi matin est devenu la règle et pour le samedi matin, l’obtention d’...

Ma question, qui s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, porte sur l’accord fiscal avec l’Allemagne entériné peu avant Noël et concernant l’imposition des frontaliers retraités. Depuis la mise en place d’une nouvelle fiscalité en Allemagne en 2005, les personnes non domiciliées en Allemagne touchant une pension légale allem...

L’actuel rapporteur général du budget avait même déclaré : « Augmenter la TVA sur la collecte des déchets, ce n’est assurément pas une mesure de justice sociale ni de solidarité ». Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, ce sont les collectivités territoriales qui devront assumer les incohérences gouvernementales. Monsieur le Premier minist...

Je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que cela constitue un progrès pour la démocratie locale. Cela l’est peut-être lorsque l’on parle de quartiers et de grandes agglomérations ; mais, en l’occurrence, il s’agit de communes qui ne sont pas toujours dans la continuité géographique du bourg centre. Le maire délégué sera certes issu du co...

En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Cet après-midi, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi dit de refondation de l'école, qui n'a de refondation que le nom. Une fois de plus, nous avons pu voir lors des débats s'exprimer les positions totalement idéologique...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la commission des affaires culturelles et de l'éducation est en train d'examiner les amendements à votre projet de refondation de l'école, projet qui n'a de refondation que le nom, car il est selon nous très incomplet. Certaines questions fondamentales telles que la réflexion sur le statut des ense...

Ma question, madame la ministre de l'écologie, s'inscrit dans le contexte de la question d'actualité d'hier à l'occasion de laquelle vous avez évoqué le problème des risques industriels soulevés par la fuite de gaz de Rouen. Les plans de prévention contre les risques technologiques PPRT émanent de la loi du 30 juillet 2003 qui a pour diffi...

Chers collègues, en l'absence du Premier ministre, j'adresse ma question à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, hier, à la Sorbonne, avec la grande majorité du Gouvernement, vous avez écouté le Président de la République lors de son grand discours qui devait marquer les esprits en donnant le top départ de la refondati...