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63 commentaires

Proposition de loi N° 3052, 138r (Cinéaste) a dit le 15/03/2016 :

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Bravo pour ces commentateurs qui disent bien tout haut ce que tous pensent tout bas. Cependant, l'Islam en soi n'est pas à éradiquer, mais à en éduquer et canaliser ses adeptes, les obliger à respecter nos lois et surtout nos coutumes tant qu'ils sont satisfaits de rester et vivre dans notre pays...

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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...

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Proposition de loi N° 3052, FLEURY Francine a dit le 12/01/2016 :

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oui il faut prévoir.....; le monde musulman ne connaît ni ne comprend la laÏcité qui ne veut rien dire pour eux, d'ailleurs n'oublions pas que nous perdons notre histoire avant tout chrétienne.A force de laîcité, nous nous faisons imposer la religion musulmane!

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Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :

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La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°1568, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 10/04/2015 :

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Votre amendement de précision concernant la réalisation du traitement du système national de santé n'est pas un jeu comme vous le formulez je tiens à vous précisez que la loi HPST reprend l'usage des technologies numériques par les professionnels de santé pour une pratique médicale à distance qu...

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À propos d'une question écrite du 16/09/2014, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 06/11/2014 :

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Madame La députée La réussite des politiques d'approvisionnement alimentaire repose presque toujours sur l'appui des programmes éducatifs et d'autres sur des politiques de prix. La garantie d'accès et de disponibilité des boissons et des aliments sains inabordables dans les secteurs privés pourr...

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 09/10/2014 :

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L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :

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L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 23/07/2014 :

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En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...

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Projet de loi N° 2044 - À propos de l'amendement n°AS87, Sonate au clair de lune a dit le 26/06/2014 :

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Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :

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Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :

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SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...

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À propos d'une question écrite du 30/07/2013, aline77 a dit le 30/12/2013 :

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Bonjour, Qu'en est il pour la vente d'une maison achetée en Pass foncier avec un CCMI il y a moins de 5 ans ? Doit-on aussi rembourser ce différentiel de TVA alors qu'il faut déjà supporter les frais de transfert de propriété du terrain et le coût du bail à la construction? Merci

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 - À propos de l'amendement n°95, mokkadem a dit le 24/11/2013 :

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Soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire est capital, j'en veux pour preuve d'avoir retrouver ma propre histoire étroitement liée à celle de mon quartier, Le Nord d'Amiens, lors de récentes interventions dans le cadre des lundis de l'égalité. Ce quartier a grandi sous l'...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, TRICHARD Dominique a dit le 15/11/2013 :

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Bonjour à tous, Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux. J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise. Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :

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Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, colette ROBERT a dit le 02/11/2013 :

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OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...

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