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Dossiers parlementaires de
Hervé Gaymard
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
98 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
64 interventions
)
Débat sur la réforme territoriale (
9 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
3 interventions
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
2 interventions
)
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
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