Il faut déjà considérer de quoi il est question, pour aborder cette réponse ministérielle :
Avant l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 cité, tout généalogiste informé d'une succession pouvait être le premier à présenter le résultat de ses recherches et ainsi bénéficier d'une rémuné...
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
La position de la France est effectivement très claire, une position hypocrite. Que veut dire "condamner la colonisation", "illégale au regard du droit international", s'il n'y a jamais de sanctions? Non seulement jamais de sanctions, mais dès le début de l'année Alstom se permet de signer un éno...
Voici un texte émanant de l'association dont j'ai l'honneur de faire partie en tant que citoyen et défendeur des droits de l'homme. Je serais reconnaissant à Monsieur Pellois d'y répondre et de tranferer le dit-texte empreint de bon sens, d'humanité dans le respect des droits du peuple palestinie...
si la France a une position claire, pourquoi le Président a t'il dit en arrivant en Israël, que c'était une grande démocratie qui avait toujours respectée le Droit. Depuis sa visite la colonisation s'intensifie, je n'ai pas entendu de réaction par rapport à ça. On sait que les produits issus des...
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les
considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes.
Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère
Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage....
seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ?
si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause.
si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause.
si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
Les membres de notre fédération des pupilles de la Nation, orphelins de guerre de la première et de la seconde guerre mondiale, la FPN, se sont adressés de nombreuses fois aux parlementaires, au Premier Ministre et au Président de la République, pour attirer leur attention sur les inégalités cons...
116 commentaires
À propos d'une question écrite du 04/06/2013, Stéphane Lendeberg a dit le 06/07/2014 :
Il faut déjà considérer de quoi il est question, pour aborder cette réponse ministérielle : Avant l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 cité, tout généalogiste informé d'une succession pouvait être le premier à présenter le résultat de ses recherches et ainsi bénéficier d'une rémuné...
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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
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À propos d'une question écrite du 17/12/2013, Fxgilles a dit le 10/01/2014 :
La position de la France est effectivement très claire, une position hypocrite. Que veut dire "condamner la colonisation", "illégale au regard du droit international", s'il n'y a jamais de sanctions? Non seulement jamais de sanctions, mais dès le début de l'année Alstom se permet de signer un éno...
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À propos d'une question écrite du 17/12/2013, LE BRETON a dit le 10/01/2014 :
Voici un texte émanant de l'association dont j'ai l'honneur de faire partie en tant que citoyen et défendeur des droits de l'homme. Je serais reconnaissant à Monsieur Pellois d'y répondre et de tranferer le dit-texte empreint de bon sens, d'humanité dans le respect des droits du peuple palestinie...
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À propos d'une question écrite du 17/12/2013, Palestine a dit le 10/01/2014 :
si la France a une position claire, pourquoi le Président a t'il dit en arrivant en Israël, que c'était une grande démocratie qui avait toujours respectée le Droit. Depuis sa visite la colonisation s'intensifie, je n'ai pas entendu de réaction par rapport à ça. On sait que les produits issus des...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
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À propos d'une question écrite du 02/04/2013, ELEVAGE DE LOU CHICOYE (ELEVEUSE CANINE) a dit le 22/05/2013 :
Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/02/2013 :
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage.... seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
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Proposition de loi N° 393, Gonçalvès Patrice (retraite) a dit le 31/01/2013 :
Totalement en accord avec Idelouv :De quel droit peut'on imposer à un enfant cette décision politique?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
comment diable le soda est il à classer dans les produits de consommation courante ?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ? si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause. si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause. si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
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À propos d'une question écrite du 25/09/2012, FedPN a dit le 02/11/2012 :
Les membres de notre fédération des pupilles de la Nation, orphelins de guerre de la première et de la seconde guerre mondiale, la FPN, se sont adressés de nombreuses fois aux parlementaires, au Premier Ministre et au Président de la République, pour attirer leur attention sur les inégalités cons...
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