Questions orales de Jacqueline Fraysse

Et compensée comment ? Par un transfert des cotisations familiales patronales vers l’impôt des ménages : ceux-ci paieront donc deux fois ! Pourtant, d’autres choix sont possibles et les moyens existent. Le souci de la justice exigerait précisément que les revenus des placements financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires,...

Madame la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement, ma question concerne le quartier d'affaire de la Défense. L'établissement public chargé de son aménagement, l'EPADESA, est dans une situation financière préoccupante puisqu'à la fin 2016 son déficit devrait se situer entre 188 et 364 millions d'euros. La création, en 2007, ...

Madame la ministre, ma question porte sur la situation des hôpitaux en général, et de l'hôpital Foch de Suresnes en particulier. Le 4 mars dernier, vous rendiez public le pacte de confiance pour l'hôpital, élaboré par M. Édouard Couty dans le cadre d'une large concertation. Ce rapport avance plusieurs propositions très intéressantes concernant...

Tout à l'heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l'emploi. Nous aurons l'occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous qualifiez d'historique. Historique, il l'est certes à plus d'un titre tant les régressions qu'il contient sont nombreuses pour les droits des salariés. D'après vous...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille , le centre hospitalier sud-francilien est le premier hôpital intégralement issu d'un partenariat public-privé, signé par Xavier Bertrand en 2006 et décroché par Eiffage, propriétaire des murs pendant les trente ans du bail emphytéotique hospitalier. Dès la livraison de cet hôpital au début de ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. L'an dernier, l'activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l'ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l'évolution prévisible des dépenses. Afin de limiter cet effet inflationniste, vous vous apprêtez à appliquer le fameux mécanisme dit « de...

Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas surpris par les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui sont tout à fait semblables aux propositions classiques, ordinaires et habituelles du grand patronat (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes UMP et UDI), il n'en va pas de même pour les conséquences qu...