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Dossiers parlementaires de Jacques Valax


  • Application de l'article 11 de la constitution (10 interventions)
  • Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (10 interventions)
  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (6 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (6 interventions)
  • Amélioration du régime de la commune nouvelle (6 interventions)
  • Modernisation du système de santé (6 interventions)
  • Prévention du surendettement (3 interventions)
  • Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
  • Transparence de la vie publique (1 intervention)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
  • Protection de la nation (1 intervention)

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