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Dossiers parlementaires de
Jacques Valax
Application de l'article 11 de la constitution (
10 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
10 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
6 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
6 interventions
)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (
6 interventions
)
Modernisation du système de santé (
6 interventions
)
Prévention du surendettement (
3 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
2 interventions
)
Transparence de la vie publique (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
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