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Propositions de loi de
Jean-Christophe Lagarde
87 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement
Auteur
12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
06/09/2012 — Proposition de loi N° 149 organique visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire (
1 commentaire)
1
2
3
4
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