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Jean-David Ciot
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
31 interventions
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Nouvelle organisation territoriale de la république (
23 interventions
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Statut de paris et aménagement métropolitain (
18 interventions
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Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
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Projet de loi de finances pour 2017 (
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)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (
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Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
1 intervention
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
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Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
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