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Dossiers parlementaires de Jean-David Ciot


  • Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (31 interventions)
  • Nouvelle organisation territoriale de la république (23 interventions)
  • Statut de paris et aménagement métropolitain (18 interventions)
  • Modernisation développement et protection des territoires de montagne (3 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
  • Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
  • Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (2 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)
  • Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (1 intervention)
  • Loi de programmation militaire 2014-2019 (1 intervention)
  • Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1 intervention)
  • Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)

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