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114 commentaires

Suppression du mot "race" de la législation - Suite à ses propos du 16/05/2013, laïc a dit le 24/10/2016 :

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Il faudrait savoir, car Mme Capdevielle a dit : " C'est le régime de Vichy, et sa législation antisémite visant clairement la « race juive », qui a fait entrer le terme dans le vocabulaire juridique. La « race » est alors devenue une catégorie juridique en droit français." Je dois dire que pour m...

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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :

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CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :

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Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01

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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :

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Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°1923, Birman Chantal a dit le 04/04/2015 :

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La sage-femme est la spécialiste de la grossesse, quelque soit son issue. Il est donc juste que les sages-femmes accompagnent les femmes lors des IVG. La sage-femme a une excellente expertise concernant l'endo-utérin gravide et saura parfaitement pratiquer l'IVG. Les femmes qui avortent et celles...

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 18/02/2015, laïc a dit le 19/02/2015 :

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on a renoncé depuis longtemps à tenter de comprendre les projets de loi du gouvernement... L'important c'est qu'ils se comprennent, n'est-il pas ?

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :

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Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT

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