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Dossiers parlementaires de
Jean Lassalle
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
51 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
39 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
28 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
24 interventions
)
Biodiversité (
24 interventions
)
Modernisation du système de santé (
15 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
13 interventions
)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
12 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
9 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
9 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
9 interventions
)
Promotion des langues régionales (
9 interventions
)
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (
8 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
7 interventions
)
Renseignement (
6 interventions
)
Transition énergétique (
6 interventions
)
Dialogue social et emploi (
6 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
6 interventions
)
Réforme de l'asile (
5 interventions
)
Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (
5 interventions
)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
4 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
4 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
3 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
3 interventions
)
Droit des étrangers (
3 interventions
)
Lutte contre le gaspillage alimentaire (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
3 interventions
)
Économie bleue (
3 interventions
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (
3 interventions
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
3 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
3 interventions
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
3 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
3 interventions
)
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (
3 interventions
)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (
3 interventions
)
Avenir du système de soins (
3 interventions
)
Statut de l'île de clipperton (
3 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
2 interventions
)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (
2 interventions
)
Protection des sportifs de haut niveau (
2 interventions
)
Protection de l'enfant (
2 interventions
)
Protection de la nation (
2 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
2 interventions
)
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (
2 interventions
)
Ratification de l'accord de paris (
2 interventions
)
Garantie du revenu des agriculteurs (
2 interventions
)
Discrimination et précarité sociale (
2 interventions
)
Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (
2 interventions
)
Égalité réelle outre-mer (
2 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
2 interventions
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
1 intervention
)
Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (
1 intervention
)
Refondation de l'école de la république (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Adaptation de la société au vieillissement (
1 intervention
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
1 intervention
)
Violation des embargos (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
1 intervention
)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
1 intervention
)
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