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Propositions de loi de Jean Leonetti

26 propositions de loi signées

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18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner

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