Questions orales de Jean-Louis Christ
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Mme Hendricks, ministre allemande de l’environnement, s’adressait à sa collègue française le 12 janvier dernier, en demandant à être informée du calendrier et des procédures envisagées pour enclenc...
L’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Alsace a procédé, au 1er janvier 2011, à la fermeture des centres de soins de Salem et du col du Hantz, sis respectivement sur les bans des communes de Fréland et de Saulxures, et au 1er janvier 2012, à la fermeture du centre de soins de l’Altenberg, établi sur le ban ...
Monsieur le ministre du redressement productif, la direction du groupe Sony Alsace vient d’annoncer le lancement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi qui devrait se traduire par 154 suppressions de postes sur le site de Ribeauvillé. Ce plan fait suite à une série d’autres plans de restructuration dans de grandes sociétés du Centre-Alsace, pri...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, dans la perspective des élections départementales que vous avez initiées pour 2015, le redécoupage des cantons se révèle particulièrement préjudiciable aux cantons ruraux. Rappelons que l'objectif du Gouvernement était de réformer les modes de scrutins locaux et de remodel...
Le programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2009-2014, a défini comme une priorité la réalisation de protections acoustiques sur la RD83-A35, au droit des communes de Guémar et d'Ostheim. Toutes les études préalables et le montage technique de l'opération sont désormais finalisés. Il s'agit de mettre en place ...
Ma question porte sur l'augmentation de la TVA sur les services à la personne. À compter du 1er juillet 2013, recourir à une entreprise pour entretenir son jardin, pour dispenser des cours à domicile ou pour faire de l'assistance informatique coûtera plus cher. En effet, la Commission européenne a décidé, soutenue par le Gouvernement, de soume...
En juin 2011, l'ingénieur général des ponts et chaussées Jacques Sicherman a rendu un rapport détaillé sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce rapport s'est plus particulièrement intéressé au problème de la gestion des flux sur les axes routiers qui traversent l'Alsace et les Vosges. En effet, au terme de travaux...
