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Rapports de
Jean-Luc Warsmann
12 rapports signés
15/02/2017 — Rapport d'information N° 4457 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/11/2016 — Rapport N° 4262 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/11/2016 — Rapport N° 4261 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/07/2016 — Rapport N° 3943 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
12/07/2016 — Rapport N° 3945 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de
12/07/2016 — Rapport N° 3944 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
18/05/2016 — Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/05/2016 — Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/05/2016 — Rapport N° 3761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
26/04/2016 — Rapport N° 3689 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
26/04/2016 — Rapport N° 3693 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/12/2014 — Rapport d'information N° 2473 de la Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
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