Questions orales de Jean-Michel Clément
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La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a renforcé l’action du FISAC en faveur des opérations territoriales, en élargissant et en améliorant ses conditions d’intervention. Cette réforme a provoqué une très forte augmentation des demandes de subvention, alors que, dans le même temps, les crédits ouverts en loi de finances enregistra...
Monsieur le ministre, l’engagement militaire de la France dans le monde est aujourd’hui un atout pour la paix. Sur une multitude de théâtres d’opération, nos forces se déploient pour apporter la solution appropriée aux menaces à la sécurité mondiale. La représentation nationale est unie pour saluer l’action de nos troupes sur ces terrains péril...
Le plus grand chantier européen de travaux publics qu’est celui de la ligne LGV Sud Europe Atlantique défie, à n’en pas douter, l’entendement et les entreprises du BTP qui entreprennent ces travaux d’ampleur forcent notre admiration. Pour autant, ce chantier crée sur nos territoires un impact durable, qui modifie tout à la fois les paysages, l...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que nous examinons depuis hier à l’Assemblée nationale, constituera, à n’en pas douter, un acte fort pour l’agriculture française. Ce projet marque un coup d’arrêt à la vision libérale qui s’est progressivement ins...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'Assemblée a commencé hier l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Parmi les dispositions de ce texte, figure l'article 5 qui prévoit l'entrée des représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises. Cette entrée n'est p...
Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite vous interroger sur un point particulier qui concerne les conséquences du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe-Atlantique sur les exploitations agricoles de ma circonscription au regard de l'application des règles de la PAC. En effet, les aménagements fonciers sont en cours et certains a...
