Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
La loi sur le bruit n'est pas appliquée : elle prescrit qu'en cas de nuisances sonores supérieures à la réglementation (70/80 décibels ? la source de la nuisance peut être confisquée immédiatement.
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
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Proposition de loi N° 593, laïc a dit le 04/10/2013 :
Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
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À propos d'une question écrite du 27/08/2013, P.Solviche a dit le 28/08/2013 :
La loi sur le bruit n'est pas appliquée : elle prescrit qu'en cas de nuisances sonores supérieures à la réglementation (70/80 décibels ? la source de la nuisance peut être confisquée immédiatement.
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Proposition de loi N° 204, jutard a dit le 06/01/2013 :
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
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