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Rapports de
Jean-Patrick Gille
10 rapports signés
11/01/2017 — Rapport N° 4364 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/12/2016 — Rapport d'information N° 4278 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/03/2016 — Rapport d'information N° 3558 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/01/2016 — Rapport d'information N° 3420 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/05/2015 — Avis N° 2770 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26/02/2014 — Rapport N° 1813 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
30/01/2014 — Rapport N° 1754 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2013 — Avis N° 1432 (Tome V) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/04/2013 — Rapport d'information N° 941 de la Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
10/10/2012 — Avis N° 255 (Tome V) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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