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Rapports de
Jean-Paul Bacquet
11 rapports signés
06/12/2016 — Rapport N° 4277 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/11/2016 — Rapport N° 4243 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/05/2016 — Rapport N° 3760 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/03/2016 — Rapport N° 3546 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/11/2015 — Rapport N° 3249 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2013 — Rapport N° 1464 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2013 — Rapport N° 1465 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/04/2013 — Rapport N° 992 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/04/2013 — Rapport N° 991 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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