Questions orales de Jean-Yves Caullet

Monsieur le ministre des affaires étrangères, ce mois de novembre est marqué par l’intensification de nos efforts et de notre mobilisation en faveur de la réussite de la COP 21. La France veut réussir ce grand événement qui doit permettre aux nations d’adopter un accord contraignant, limitant les effets du réchauffement climatique. D’ailleurs, ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, le Premier ministre vient d’annoncer l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi « Croissance et activité », répondant ainsi avec conviction et volonté à une improbable alliance de tous les conservatism...

La question des infrastructures ou celle de la modalité des transports sont essentielles car elles sont au coeur des enjeux logistiques de notre pays. À ce propos, je ne manque pas cette occasion de vous demander quelle suite vous comptez donner au rapport sur le canal Seine-Nord que notre collègue Rémi Pauvros vient de rendre. Certains expert...

Monsieur le ministre de l’économie, le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, en débat dans notre hémicycle depuis hier et étudié de façon approfondie en commission spéciale, est un projet bien particulier. Avant même qu’en soit connu le texte définitif, son contenu supposé faisait déjà l’objet de critiques étaya...

Madame la ministre, ma question s’articule autour des enjeux de la biomasse pour réussir la transition énergétique. Vous avez bien voulu d’ailleurs rappeler dans le projet de loi l’importance de la biomasse, et notamment de la biomasse forestière. Comment envisagez-vous de gérer la concurrence sur cette ressource diversifiée et décentralisée, ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a deux semaines, en proposant le pacte de responsabilité, le Président de la République a rappelé la place de la production au coeur de la politique de progrès économique, social et environnemental de notre pays. Ce pacte de responsabilité a trouvé un large écho dans tout le pays,…

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Avec la mobilisation progressive de 20 milliards d'euros par an, le Gouvernement a lancé un ambitieux pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. C'est ce qui s'appelle ne pas faire semb...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En quelques semaines, l'action du Gouvernement et de la majorité marque un contraste saisissant par rapport aux cinq années qui ont précédé. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Suppression de l'augmentation de la TVA, augmentation de l'allocation de re...