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Propositions de loi de Jérôme Guedj

6 propositions de loi signées

27/03/2014 — Proposition de loi N° 1848 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cosignataire (6 commentaires)

03/07/2013 — Proposition de loi N° 1223 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux soins sans consentement en psychiatrie

06/05/2013 — Proposition de résolution N° 1018 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

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