4 interventions trouvées.
Ma question porte sur les taux de contribution sociale généralisée – CSG – appliqués aux revenus des retraités. Avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et...
Ma question porte sur trois faits d’actualité qui ont trait à la vie des entreprises de notre pays. Nous venons d’apprendre que les dirigeants des plus importantes entreprises françaises, celles du CAC 40, avaient vu leurs revenus augmenter de plus de 10 % au cours de l’année passée. Cela représente au total la somme colossale de 153 millions ...
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, le 20 février dernier, l’Eurogroupe a approuvé le prolongement, jusqu’au 30 juin 2015, de l’accord-cadre d’assistance à la Grèce avec, comme double objectif, que la mission de suivi de la Troïka – Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Commission européenne – parvienne à une ...
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’absence d’harmonisation fiscale en Europe est l’une des principales causes de la stratégie d’optimisation fiscale aujourd’hui mise en oeuvre par d’importantes entreprises. L’absence de règles communes au sein du Marché unique européen favorise cette véritable évasion fiscale. Certains ...