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Propositions de loi de
Lionel Tardy
343 propositions de loi signées
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17
18
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 106 organique visant à réformer les incompatibilités parlementaires
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