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Propositions de loi de Lionel Tardy

343 propositions de loi signées

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25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1746 visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d'assistance éducative

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1742 tendant à accroître la transparence du marché foncier rural

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

Cosignataire (14 commentaires)

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1515 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur

Cosignataire (2 commentaires)

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1523 visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1520 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

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